angel eyes et amende

[Adreus]

justement je n'ai pas les papiers d'homologation.
Puis prendre un avocat c'est un peu extrême non? Faut le payer aussi!

[Adreus]

article R313-1:
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

En faite ils se sont gouré d'article.
Ils m'ont mis la meme amende que les jackys qui roulent avec les néons sous la caisse sur route ouverte.
Je vais essayer de faire une lettre pour la contestation en m'appuiyant sur les articles R313-1 et R313-4. Je la mettrai en ligne pour avoir vos avis.
Ce qui me fait le plus peur c'est que l'amende sois majorée si ça passe pas et regreter de pas avoir payer les 45€...

[thunderbillo]

Moi je payerai les 45€ et basta...tu n'a pas eu de chance c'est sur mais contester ça peut te mener loin et :nosms: 45€ est-ce que ça en vaut la peine ?

[Adreus]

apparement sur les sites je trouve rien du tout donc je vais faire ce que tu dis payer...

[darkpuppet]

C'est emmerdant ce qui t'arrive, mais sa reflette bien la legislation telle qu'elle est en france en ce moment a propos du tuning tout est autorisé et rien n'est autorisé, c'est au bon jugement du fonctionnaire de police ou du gendarme...

[COYOTEBAD]

salut ton assurance elle a dis quoi

[Magic_Dragon]

Moi je payerai les 45€ et basta...tu n'a pas eu de chance c'est sur mais contester ça peut te mener loin et :nosms: 45€ est-ce que ça en vaut la peine ?

c bien ca le pire. c'est que pour contester, tu vas devoir prendre un avocat et à mon avis, une seule heure de travail va te revenir à 50€ voir plus...

mais comme tu as dit que tu n'avais aucune homologation, alors paie...c la solution la plus adéquate, mais pas forcément la plus juste.

[Adreus]

COYOTEBAD --> J'ai pas d'assistance juridique
Et oui je vais payer je viens même de faire le chèque