Vendre une voiture accidenter

[Baptiste]

Bonjour, comme je vous l'ai dit j'ai eu un accident avec ma coco et je voudrais la vendre et plusieurs questions se pose a moi

- Ai-je le droit de vendre ma voiture à un particulier sans ct car la voiture est non roulante ?
- Quel annotation dois-je faire pour ne pas être embêté ?
- Je ne veux pas avoir de problème par la suite donc à quoi dois-je faire attention ?

Merci de votre aide et je n'ai pas trouvé de post similaire et je ne savais pas ou le mettre donc si il faut le déplacer faites moi signe

Bon week end

[Duke]

Salut voici quelques éléments de réponses, qui pourront être développées par qqun qui s'y connait en trucs juridiques Renaud ??

Bonjour, comme je vous l'ai dit j'ai eu un accident avec ma coco et je voudrais la vendre et plusieurs questions se pose a moi

- Ai-je le droit de vendre ma voiture à un particulier sans ct car la voiture est non roulante ?
Oui, mais il faut que tu le spécifies explicitement, du genre "pas de CT, voiture accidentées, vendue en l'état)
- Quel annotation dois-je faire pour ne pas être embêté ?
cf ci-dessus
- Je ne veux pas avoir de problème par la suite donc à quoi dois-je faire attention ?
Dire la vérité

Merci de votre aide et je n'ai pas trouvé de post similaire et je ne savais pas ou le mettre donc si il faut le déplacer faites moi signe

Bon week end

[Y4nN]

Et tu la vends sans carte grise sinon, donc pour pièces... (enfin en montrant que tu l'as bien quand même...). Si ta voiture est accidentée, et irréparable, ou non roulante, ta carte grise n'est pas bloquée en préfecture d'ailleurs ? Quid de l'assurance ??

[gsi-jay]

je serais plus pour faire une décharge signé par les 2 parties car en France la mention "vendue en l'état" sur la carte grise n'a aucune valeur légale....

après si tu ne cache rien de l'état de la voiture ya pas de raison d'avoir des problèmes par la suite tant que le mec sait ce qu'il achète....

[Magic_Dragon]

dans ton contrat de vente, tu inséres une clause par laquelle l'acheteur est conscient que la voiture a été accidentée et qu'elle n'est peut être pas réparable et que l'acheteur renonce à intenter une action en justice contre le vendeur pour le cas où le véhicule ne pourrait plus réussir le controle technique ET que le véhicule ne puisse plus rouler sur route ouverte en toute sécurité.
L'acheteur doit reconnaitre qu'il achete le véhicule pour pièces mais que le vendeur lui cède la carte grise pour le cas où l'acheteur serait capable de faire réparer le véhicule.



Autremendit, l'acheteur achete la "chance" de pouvoir faire réparer et rouler le véhicule sur route ouverte mais il n'a aucune garantie de la part du vendeur en cas d'impossibilité de réparer/ obtenir un CT.

un conseil : Vend à prix modique.... car si tu vends cher, en cas de pépin en justice, le juge pourrait t'embeter.

Ainsi, si ta voiture vaut 5000€ (sans accident), Ne vend pas à plus de 1500€ ! SInon, il te reste la possibilité de vendre les pièces toi même ici & ailleurs et pour le surplus, la mettre à la casse.

[isma_8]

Encore une fois les memes betises sont repetées.

En France, il ne faut pas vendre à un particulier un véhicule non roulant pour la simple et bonne raison que même si on en a le droit c'est un énorme nid à enmerdes potentielles.

Déjà de une un CT non roulant ca existe, ca permet de faire les papiers en règle mais ca couvre d'aucune manière le vendeur des possibilités de recours de l'acheteur.

Aucune mention sur la CG, aucune décharge n'a une quelconque valeur légale pour couvrir le vendeur dans le cas d'une vente entre particuliers

Depuis que les vente entre particuliers de véhicules RSV sont interdites, les véhicules sont censés etre vendus en état de rouler.

Les solutions consistent à vendre le véhicule à un professionnel pour cession ou destruction ou en pièces si on veut etre sur de pas avoir le moindre soucis par la suite.

[Baptiste]

Bonsoir,
Oui je valide la réponse de Isma je me suis renseigner et tout ce qu'il dit est vrai.
Mais les affaires reprennent quand un garage m'appelle et me propose de me la racheter car elle n'est pas gagée et donc il souhaiterai la retaper pour faire une voiture de près.
Encore une fois mes connaissances repartent à zéro car je ne sais pas ce que je dois faire donc Isma si tu connais les procédures car pour moi je ne veux pas avoir d'emmerde.
Merci d'avance de vos réponse et je pense que je ne suis pas le seul à me poser ces questions.

Bonne soirée

[isma_8]

Je t'ai déjà donné tout les infos, si un pro veut te la racheter tu lui vends, mais tu t'assure bien qu'il rempli le certificat de cession au nom de sa boite.

[Baptiste]

Kikou
D'accord excuse moi de te déranger mais quand j'ai vu la somme de magouilles que l'ont peut avoir je préfère être plus que sur !
Merci de vos réponses et de votre patience j'ai rendez vous lundi soir avec 2 garages je vous tiens au courant

Bon week end