legalement, c a partir de 4 ans chez nous, puis chaque année. Une proposition de loi a été faite pour qu'on ne soit plus obligé de passer chaque année.
exeption; lorsque la voiture est vendue comme seconde main,peu importe son age, le controle technique est un préalable qu'on ne peut éviter. Je crois d'ailleurs que les assurances réclament le certificat de controle pour pouvoir assurer le nv véhicule.
voila pour la Belgique.
En france, je viens de voir sur
http://www.auto-occasion.fr que certains documents étaient aussi à fournir lorsuq'on vend une voiture:
"Le procès-verbal du contrôle technique (obligatoire)
Il est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans et, en ce qui concerne la vente, il doit être daté de moins de 6 mois.
Important : il doit être valable le jour où vous irez chercher votre nouvelle carte grise à la préfecture (attention à un contrôle technique daté de 5 mois et 29 jours lors de la vente !). Les divers documents du contrôle que l'acheteur doit se voir remettre par le vendeur sont : le récépissé, le macaron (collé sur le pare brise) et le procès-verbal original. Attention certains points qui ne sont pas soumis à contre-visite peuvent poser problème. Les frais de remise en état peuvent être onéreux ou alors votre assureur peut vous demander une facture attestant de la réparation d'un point essentiel non soumis à contre-visite. Donc soyez vigilant !"
en gros, voici tt les documents à fournir:
La nouvelle carte grise
Vous avez quinze jours pour faire immatriculer votre véhicule a la préfecture, prévoir environ une demi-journée (file d'attente oblige !). Après vous pouvez être verbalisé lors d'un contrôle routier (900F d'amende, 600F si paiement sous 3 jours).
Pièces à fournir :
- L'ancienne carte grise.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé par une tierce personne : demandez lui une de ses quittances de loyer ou EDF et une déclaration d'hébergement sur l'honneur.
- Le contrôle technique.
- Le certificat de cession.
- Le certificat de situation (ou non-gage).
- Votre chèque (taxe à payer selon les chevaux fiscaux).
