[CORSA D] Caractéristique non conforme

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Duke
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par Duke »

SKORT a écrit :
sennheiser a écrit :
SKORT a écrit :Entre un 1.3 CDTi 95CV 4CV et un 1.3 CDTI 95CV 5CV je vois pas de différence de consommation :roll:
Et pourtant, il y en as une. Le moteur présent dans le catalogue est un 95CH DIN avec des consommations bien précise et donc un rejet de co2 de 88g/km et donc il passe à 4CV.
La consommation est lié à l'utilisateur. Si j'écoutais les "chiffres" je consommerais 0.7L/100 en moins.
Pour rappel, la consommation annoncée dans les fiches techniques est basée sur un cycle d'utilisation très précis correspondant à un trajet type (au fait le moteur ne quitte même pas le banc durant ces mesures hein).

Après ça donne forcément un truc un peu fantaisiste une fois transposé au monde réel, mais pour le coup, un moteur donné pour consommer disons 0,1 L de moins qu'un autre moteur, monté dans la même voiture et entre les mains du même conducteur, devrait consommer au final 0,1L de moins (peut importe la valeur de la fiche signalétique).

Donc je comprends son mécontentement, même si moi aussi perso, avec mes 9,1 L/100 je m'en branle de ce détail :wink:
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par isma_8 »

Je ne suis pas juriste mais chez moi on peut pas réceptionner un véhicule en toute connaissance de cause vis à vis de sa puissance fiscale et faire un recours sur ce point précis par la suite

Il fallait refuser de réceptionner le véhicule et mettre en demeure le concessionnaire de fournir le véhicule en tout point conforme au bon de commande et dans le respect des CGV, c'était à mes yeux la seule condition pour établir le préjudice
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sennheiser
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par sennheiser »

GB2 a écrit : oui, comme toi, j'imagine que Opel t'as remis un certificat où tu as toutes les caractéristiques du véhicule:
Oui bein justement non ! je n'ai pu avoir ce fameux certificat ! malgré un appel au service client qui ma dit d'envoyer un mail au service homologation afin d'obtenir ses détails ... rien à faire

J'ai juste eu le droit de me faire traité de menteur par un mec du service homologation qui m'afirmé que j'avais vu plusieurs concéssionaires et que l'on m'avait prévenu du défaut d'homologation avant que j'achete la voiture !

En ce qui concerne la version, j'ai la S-DFY114AADB7A7LJM5 . D'aprés le garage j'ai le moteur suivant : A13DTE (impossible à trouver sur le moteur si tu sait ou le trouver ... :) ) Mais d'après une info que j'ai pu avoir du service client j'ai un A13DTR d'après le numéro de série de ma voiture ...
isma_8 a écrit :Je ne suis pas juriste mais chez moi on peut pas réceptionner un véhicule en toute connaissance de cause vis à vis de sa puissance fiscale et faire un recours sur ce point précis par la suite
Justement ! à la réception de la voiture je n'avait aucune information clair de la part du concéssionaire si ce n'est qu'Opel devait me recontacter pour s'avoir quoi faire ...
Et à chacune de mes questions, c'était toujours la même réponse ... il faut attendre le retour d'Opel ...
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par Magic_Dragon »

il y a bel et bien un manque de conformité du véhicule puisque ces caractéristique techniques, à savoir le taux de pollution et les consommations ne sont pas celles annoncée, ne sont pas conforme a ce qui a été prévu.

Mais dans ce cas, on refuse de prendre livraison du véhicule. Ici l'acheteur prétend ne pas avoir reçu le document lui permettant d'exercer son droit par contre, depuis qu'il a découvert le problème, il aurait du mettre le vendeur en demeure de reprendre le véhicule car même s'il a discuté, l'absence de mise en demeure dans un délai court pourrait servir au vendeur pour affirmer qu'il y a eu une acceptation tacite de la chose livrée.

Vu la date d'ouverture du sujet, je pense qu'on est déjà franchement limite et si je jouais l'avocat du vendeur, je plaidrai que le comportement de l'acheteur est un prétexte pour être remboursé.

Enfin, il faut toujours se reporter au bon de commande du véhicule car les publicités & prospectus comportent toujours une mention selon laquelle le véhicule livré peut différer du modèle présenté sur le catalogue. Exemple simple : il y a quelques années, certaines finitions recevaient une roue de secours. Puis à l'usine, ils les ont remplacé par une bombe anti-crevaison... Ici c'est juste pareil c'est pour ca qu'il faut se reporter au bon de commande (au contrat signé si tu préfères).

Enfin, on peut également envisager le vice caché mais pour qu'il entraine l'annulation de la vente, il faudrait qu'il soit grave. Or ce n'est pas le cas. la différence au niveau de la polution existe bel et bien, par contre, elle ne rend pas la chose impropre à son usage. En outre, Opel a spontanément pris en charge les conséquences qui en résultaient : l'histoire du malus ou du bonus (qu'on n'a pas en Belgique ou pas tel quel). Or, c'était à ce moment là qu'il fallait s'opposé à la solution d'Opel pour leur dire de reprendre leur voiture. En acceptant leur intervention, ils pourront soutenir que tu as ratifié la vente du véhicule qui t'a été livré.


Enfin, tu pourrais soutenir que le niveau de pollution est un élément essentiel, fondamental qui t'a conduit à acheté ce véhicule là plutot qu'un autre. Le problème qui est soulevé est que le vendeur doit aussi accepté et savoir que pour toi, ce taux de pollution est essentiel. A défaut de cela, le taux de la pollution n'est pas reconnu comme essentiel et ne pourra servir de fondement pour établir l'existence d'un vice caché.


voilà pour mon avis.
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par isma_8 »

sennheiser a écrit :Justement ! à la réception de la voiture je n'avait aucune information clair de la part du concéssionaire si ce n'est qu'Opel devait me recontacter pour s'avoir quoi faire ...
Et à chacune de mes questions, c'était toujours la même réponse ... il faut attendre le retour d'Opel ...
Sauf erreur, on t'a bien tranmis un document indiquant une puissance fiscale de 5cv? c'est ce que tu as marqué dans ton 1er post. A partir de là ca aurait du faire tilt et refuser catégoriquement de prendre le véhicule

A ce jour est ce que tu as une carte grise définitine ou un récépissé de demande de carte grise définitive? si oui, qu'est ce qui y figure?
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par sennheiser »

Il y figure le VIN, le Type Mine, les Masses, la cylindré (1248 cm3), la puissance en Kw (70), le type de carburant, la puissance fiscal, l'émission de CO2 (94g/km) .

J'ai demander à connaitre les caractéristiques du moteur a savoir ça consommation entre autre et je n'ai pas pu les obtenir.

J'ai était très patient et je suis resté très cool avec Opel et le service client qui lui ne l'a pas était du tout ! m'ayant traité de menteur au premier appel et hier à recommencer quand j'ai dit que je n'avait pas eu les consommations du moteur et d'autre informations que j'avais demandé. M'assurant qu'il me les avaient donné lors d'un appel et qui ne pouvais plus me les fournir ses dernières étant archivées et que si je les voulais, j'aurais cas passé par d'autre instance a qui elle seront alors communiqué !

En tout cas merci pour tous vos conseils et vos informations.
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par isma_8 »

Excuse moi mais tu n'as pas répondu à ma question
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par sennheiser »

Bein si, j'ai une carte grise avec les informations que je t'ai donné
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par isma_8 »

Ca doit être mes yeux mais j'ai pas vu à quel moment tu précisais qu'il s'agissait d'une carte grise définitive :roll:

T'as réceptionné ton véhicule en toute connaissance de cause (de fait), je te laisse donc deviner à quel niveau se situe l'erreur si tu compte recourir pour obtenir réparation d'un préjudice
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par Magic_Dragon »

le problème dans son cas est qu'il n'y a plus de préjudice (bon j'écris ça très tard et je suis mort crevé) mais si le préjudice se situe au niveau des taxes du au fait que le moteur est différent, je pense avoir qu'opel avait pris la différence à sa charge donc le préjudice n'existe plus; de ce point de vue.

si maintenant le préjudice est d'avoir une voiture qui consomme 4.0l au cent au lieu de 3.8l au cent, ca peut se discuter. D'un coté il y a effectivement une différence. D'un autre coté, on sait que les mesures de consommation sont réalisée suivant des paramètres impossible à reproduire en réalité donc il apparait très difficile de chiffrer précisement ce qu'il en est. Or, le préjudice (son existence) et son étendue doivent impérativement être prouvé pour obtenir un dédommagement. En outre, compte tenu de l'objet même du préjudice (0.2 l au cent en plus) il faudrait pouvoir prouver combien de temps on gardera la voiture pour pouvoir le chiffrer le plus précisement possible.

là il s'agit d'une faute dans le chef du vendeur et encore que... le vendeur est il responsable ? ce n'est pas lui précisement qui produit le véhicule mais opel. Mais qui est opel ? Opel France ? GM europe ?

bon courage d'autant que le vendeur pourrait prouver que tes trajets en l'espèce ne te permettrait pas d'atteindre une faible conso...un dossier difficilement plaidable à mon avis pour un préjudice qui relève de la mesquinerie
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par isma_8 »

Je pense qu'on pourra en discuter pendant des pages et des pages qu'on ne sera toujours pas plus avancé

La bonne méthode c'était de lire tout les points de détails des CGV, de refuser de réceptionner le véhicule proposé et mettre en demeurre le concessionnaire de fournir un véhicule conforme au bon de commande signé par le client

Là il est trop tard et dans la mesure où Opel a pris à sa charge l'impact financier... plus de préjudice.

Je pense que chez GM France ils ont un service juridique suffisamment compétent pour se prémunir de recours éventuels sur ce type de dossier. Qui ne tente rien n'a rien mais pour moi ca relève plus de la perte de temps, d'énergie et éventuellement d'argent qu'autre chose
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par isma_8 »

Pas de réponse de l'auteur, ça donne vachement l'impression d'échanger... :roll:
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par sennheiser »

Excuse moi mais je ne passe pas ma vie sur machine, qui de plus est en panne donc plus d'ordi !
Effectivement j'aurai du ne jamais réceptionner le véhicule ... Facile à dire surtout quand il est indispensable à ton taf !
J'aurai du émettre des réserves sur le bon de livraison aussi ... Dommage j'ai pas signé de bon de livraison !
J'ai voulus mettre sur papier au moment de la réception les points qui n'allais pas mais le vendeur m'a dit que ça ne server à rien car Opel était au courant et qu'il devait le recontacter pour me dire ce qui allait être fait !

Donc oui j'ai réceptionner le véhicule car Opel était au courant et qu'il devait faire quelque chose m'avait t'on dit ...

À aucun moment je les ai menacer de faire un procès au autre ! J'ai juste demande ce dont j'était dans mon droit, c'était de savoir ou exactement se situer le problème et qu'il me fournisse les caractéristique de mon moteur avec les consommation de se dernier !
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par isma_8 »

Excuse moi mais à la base c'est à toi que la différence de puissance fiscale pose un souci

Tu expose ton souci on te répond, apres si la réponse te convient pas c'est un autre souci

As-tu au moins pris le temps de lire tout les détails de CGV?

Depuis tout le temps as tu envoyer un quelconque courrier à ton concessionnaire?

Si tu as réceptionné ton véhicule (le terme réceptionné est tres précis cf. CGV) tu as obligatoirement rempli un document sur lequel tu as la possibilite de signifer ton refus et/ou d'émettre des réserves quant au véhicule qui t'es proposé

Donc si tu souhaite entamer un recour, je souhaite simplement savoir sur quelle base, tout simplement
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Re: [CORSA D] Caractéristique non conforme

Message par sennheiser »

J'ai déjà tout expliquer.
Aucun bon de livraison ! Rien signé ! Aucun certificat quelconque ormis celui de l'immatriculation !
Et quand j'ai proposé de mettre par écrit il m'a un peu embrouille en disant pour mettre quoi ? De toute façon Opel va nous recontacter etc...
Si j'ai eu les factures ! Lol
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