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Ceci n'est pas la section Technique !!!!
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Magic_Dragon
- DOYEN
- Messages : 5803
- Enregistré le : sam. 10 sept. 2005 9:38
- Opel Corsa : D
- Moteur : 1.4 16v
- Localisation : Belgique
je confirme le contenu du texte pour ma part. en revanche j'ajouterai qu'un etat membre a le droit de ne pas appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle pour des raisons d'ordre public, de santé publique etc...
la source, que j'aimerai connaitre aussi, doit venir d'un cour de droit matériel européen ou bien d'un recueille de doctrine juridique. Mais aussi bien écrit soit il, j'aimerai moi aussi en connaitre la source.
la source, que j'aimerai connaitre aussi, doit venir d'un cour de droit matériel européen ou bien d'un recueille de doctrine juridique. Mais aussi bien écrit soit il, j'aimerai moi aussi en connaitre la source.
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artoutitou
- Corsiste accompagné
- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 02 juin 2006 13:53
http://www.forum-auto.com/forum2.php?co ... w=0&nojs=0
Bon, ben y a plus qu'a demander a l'auteur sur FA.
Bon, ben y a plus qu'a demander a l'auteur sur FA.