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Posté : lun. 13 mars 2006 20:42
par Magic_Dragon
ptigreg a écrit :pour l'avant il y a qqlques cas qui ont fait jurice prudence...tu fait ce ke tu ve a partir du moment ou ta visibilité n'est pas alterée...donc a partir du moment ou toi tu voi bien de l'interieur c'est ok...maintenant tout les flics ne sont pas au jus de ces descisions de justice et continue a nous pourrir la vie car il n'arrive pas a voir si tu as ta ceinture ou pas.....
quelle catastrophe. stp, jurisprudence !!!!! et non jurice prudence

je suis plié. la visibilité altérée, ce n'est pas l'individu qui le définis ce concept mais la "loi" (une norme du pouvoir législatif ou de l'executif)ou à défaut, les cours et tribunaux par leur JURISPRUDENCE et non un petit particulier. sinon, chacun fait sa loi et le monde ne tournera plus rond. lol.

je sais pas si tu es suisse mais fonce acheter un dico :lol:

Posté : mar. 14 mars 2006 8:24
par sugus
ou un code !!

C'est en tout cas pas en Suisse qu'on peut dire soit meme si on est dans la légalité ou pas....

Posté : mar. 14 mars 2006 19:39
par ptigreg
dsl pour l'orthographe ca n'a jamais ete mon fort...toujours est il que je n'ai pas dit que c'etait un individu lamda qui decidait sis oui ou non sa visibilité etait alterée mais un texte est paru dans plusieur mag et beaucoup ont gagné leur procés en ammenant des tofs prises de l'interieur du véhicule qui prouvent qu'ils voient aussi bien avec leurs que sans....
et je suis francais....

Posté : mar. 14 mars 2006 19:41
par ptigreg
dsl je suis fatigué .. j'ai oublié un mot...ils voient aussi bien avec leurs films que sans....

Posté : mar. 14 mars 2006 20:15
par Magic_Dragon
ptigreg a écrit :dsl je suis fatigué .. j'ai oublié un mot...ils voient aussi bien avec leurs films que sans....
MDR. tu as peut être raison. ils ont gagné leur procès... cela dit, mon objectif en vous donnant de tps en tps des conseils juridiques est d'éviter que vous ayez un procès. donc selon moi, devoir se défendre en justice, même pour avoir gain de cause n'est certainement pas la meilleure tactique. Du reste, s'ils ont gagné, tant mieux. mais oublie pas que même si tu gagnes ton procès, il est possible que le mécanisme de l'inversion du contentieux joue : cad que tu paies d'abord, puis tu contestes.

ensuite, prendre un avocat, c pas gratos. qt au fait de se défendre en justice sans avocat (si c permit parle trib de police, ce dont je doute) je pense que c risqué. ca reviendrait à aller demander à un menuisier de repeindre ta caisse...résultat non garantis. qd on cherche un résultat professionnel, on s'adresse pas à un profane. du reste, je te souhaite pas d'avoir à faire à la justice.

Posté : mer. 15 mars 2006 18:15
par ptigreg
perso je m'en fout mes vitres ne sont pas teinté....
mais bon je ne fait que relaté ce que j'ai pu voir dans differents mag...