Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
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- DOYEN
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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Je sais pas dans quel délire vous partez, mais le gars risque pas de sortir une Corsa avec la version et les options demandées de sa poche.
Donc ca sert à rien de demander un quelconque conseil juridique des l'instant où les conditions contractuelles d'annulation de la vente sont réunies depuis un bon moment.
Donc ca sert à rien de demander un quelconque conseil juridique des l'instant où les conditions contractuelles d'annulation de la vente sont réunies depuis un bon moment.

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- DOYEN
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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
met le en demeure d'excuter le contrat et s'il ne peut y parvenir, ce qui sera le cas, ben alors demande un dédommagement financier. 500€+ la perte de la prime à la casse.
reste open à faire valoir ca sur la commande d'une nouvelle D. Il sera plus enclin a accepter "une remise" forcée qu'un paiement en argent de sa poche vers la tienne pour te voir rouler dans une voiture d'une autre marque. Sinon, va voir un avocat. Ne fusse que pour obtenir un dédommagement au terme d'une procédure judiciaire.
Dans tout les cas, tu es gagnants puisque c"est lui qui manque à son contrat.
reste open à faire valoir ca sur la commande d'une nouvelle D. Il sera plus enclin a accepter "une remise" forcée qu'un paiement en argent de sa poche vers la tienne pour te voir rouler dans une voiture d'une autre marque. Sinon, va voir un avocat. Ne fusse que pour obtenir un dédommagement au terme d'une procédure judiciaire.
Dans tout les cas, tu es gagnants puisque c"est lui qui manque à son contrat.
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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Tout le monde ne s'appelle pas isma et n'a pas la chance d'être aussi parfait que toi. Donc ça sert à quelque chose une PJ des fois... Sinon ça n'existerait pas. Mais on sait tous ici que tu peux aisément nous sortir la jurisprudence de n'importe quel Code dès lors qu'on te le demande (notamment pour connaître les réponses apportées lors de jugements précédents similaires, etc)... Sur ce 

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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Je suis d'accord avec Isma_8
Le vendeur ne te filera jamais une nouvelle version et les options que tu souhaitais, pour le tarif de l'ancienne version.
Il te laissera annuler la vente.
Après, quid de la prime a la casse. Point de vue légal, comment faire jouer pour que tu récupères cette avantage?? Je ne sais pas, je ne suis pas juriste, aucune idée.
Le vendeur ne te filera jamais une nouvelle version et les options que tu souhaitais, pour le tarif de l'ancienne version.
Il te laissera annuler la vente.
Après, quid de la prime a la casse. Point de vue légal, comment faire jouer pour que tu récupères cette avantage?? Je ne sais pas, je ne suis pas juriste, aucune idée.
Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Alors reprenons points par points:
Je suis en train de me renseigner pour ma protection juridique mais de toute manière j'ai un avocat et un notaire dans ma famille, je pense que je pourrais me débrouiller
Isma_8 et Jers: La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) m'a clairement dit que la non disponibilité du véhicule n'était pas un motif de rupture du contrat et que ce n'était pas mon problème. La concession et moi avons signés un bon de commande qui devient par conséquent un contrat. Il est contractuellement obligé de me fournir un véhicule. La loi française est ainsi et pour une fois c'est pas plus mal pour nous, les consommateur hein...
Je demande pas une Cosmo ou une OPC, juste la 111 (noire saphire, intérieur rouge, volant multifonction, console noir piano, vitre arrieres teintés et mes jantes en option) que j'ai commandé ou un modèle équivalent
J'ai payé la voiture cash et je ne compte pas annuler la vente moi, je suis pas pressé, je roule a moto :p
Et si il me rembourse en plus la prime a la casse de sa poche ca lui coutera au final plus cher que la différence entre la 111 et la color édition...
Je suis en train de me renseigner pour ma protection juridique mais de toute manière j'ai un avocat et un notaire dans ma famille, je pense que je pourrais me débrouiller

Isma_8 et Jers: La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) m'a clairement dit que la non disponibilité du véhicule n'était pas un motif de rupture du contrat et que ce n'était pas mon problème. La concession et moi avons signés un bon de commande qui devient par conséquent un contrat. Il est contractuellement obligé de me fournir un véhicule. La loi française est ainsi et pour une fois c'est pas plus mal pour nous, les consommateur hein...
Je demande pas une Cosmo ou une OPC, juste la 111 (noire saphire, intérieur rouge, volant multifonction, console noir piano, vitre arrieres teintés et mes jantes en option) que j'ai commandé ou un modèle équivalent
J'ai payé la voiture cash et je ne compte pas annuler la vente moi, je suis pas pressé, je roule a moto :p
Et si il me rembourse en plus la prime a la casse de sa poche ca lui coutera au final plus cher que la différence entre la 111 et la color édition...

Modifié en dernier par zmei le mer. 02 févr. 2011 14:55, modifié 1 fois.
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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
La non disponibilité d'un véhicule, n'est peut être pas un motif, mais le retard sur la date de livraison initial, en est un.
Donc, je ne sais pas si tu l'as passée, ou pas, mais s'il te propose un véhicule qui n'est pas équivalent a celui que tu as commandé, tu peux/pourra résilier ta commande.
Après, si tu souhaites réellement entrer dans une procédure juridique, soit, mais ca risque d'être long.......
C'est un choix.
Quand j'avais commandé ma polo, il y avait eu un retard de livraison, et j'avais demandé un dédommagement. Vw m'avait offert un équipement.
J'aurais pu lancer une procédure, mais le geste était sympa.
Donc, je ne sais pas si tu l'as passée, ou pas, mais s'il te propose un véhicule qui n'est pas équivalent a celui que tu as commandé, tu peux/pourra résilier ta commande.
Après, si tu souhaites réellement entrer dans une procédure juridique, soit, mais ca risque d'être long.......
C'est un choix.
Quand j'avais commandé ma polo, il y avait eu un retard de livraison, et j'avais demandé un dédommagement. Vw m'avait offert un équipement.
J'aurais pu lancer une procédure, mais le geste était sympa.
Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
livraison prévue le 28 février 

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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Oki, donc d'ici la, les choses peuvent encore changer de la part de ton concessionnaire.
Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Oui oui, on attends son coup de tel demain et si cela n'aboutit pas, je contacte le directeur de la concession, ensuite on attends le 28, je me pointe chercher une voiture de courtoisie puis recommandé etc.
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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Y'a pas besoin de s'appeler isma pour savoir savoir lire les clauses des conditions générales de vente...Corsattitude a écrit :Tout le monde ne s'appelle pas isma et n'a pas la chance d'être aussi parfait que toi. Donc ça sert à quelque chose une PJ des fois... Sinon ça n'existerait pas. Mais on sait tous ici que tu peux aisément nous sortir la jurisprudence de n'importe quel Code dès lors qu'on te le demande (notamment pour connaître les réponses apportées lors de jugements précédents similaires, etc)... Sur ce
J'ai l'impression de pas avoir été assez clair, je me suis retrouver exactement dans la même situation que toi, j'ai annuler la vente apres mise en demeure du vendeur de livrer le véhicule sous 7 jours, tout s'est passé le plus simplement du monde, j'ai été intégralement remboursé sur le champ.zmei a écrit :Isma_8 et Jers: La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) m'a clairement dit que la non disponibilité du véhicule n'était pas un motif de rupture du contrat et que ce n'était pas mon problème. La concession et moi avons signés un bon de commande qui devient par conséquent un contrat. Il est contractuellement obligé de me fournir un véhicule. La loi française est ainsi et pour une fois c'est pas plus mal pour nous, les consommateur hein...
Comme expliqué par Jers, la non disponibilité d'un véhicule est une chose, la non livraison en est une autre...

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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
On est bien d'accord que l'aspect "poursuites" est en cas de dernier recours si aucune solution amiable n'est trouvée. La PJ faut l'avoir souscrite avant le litige, car elle n'a pas d'effet rétroactif (sinon ce serait trop facile). Mais si tu en as une, tu devrais pouvoir avoir des tuyaux sur les points juridiques.
Même si en ce moment ça pèle pour se cogner la route en 2 roues.
Effectivement Jers pour sa polo avait bien fait : le concessionnaire fait une fleur et le client repart avec un dédommagement. Un geste commercial permet bien souvent de fidéliser sa clientèle qui plus est.
ça serait bien le drâme s'il fallait en arriver à monter un recours devant un Tribunal... C'est effectivement long (et coûteux) et dans l'intérêt d'aucune des 2 parties.
Bonne chance pour la suite en te souhaitant une fin heureuse à cet épineux problème de stock.
HS on. 2-1 pour Isma... Je vais pas aller aux prolongations je te laisse le plaisir du "j'ai le dernier mot". Ton tact te précède mon cher Doyen, comme toujours... Il faut donc par contre s'appeler Isma pour faire preuve d'autant de tact sur les comm' de corsa-co. J'essaye pourtant de bien faire en prenant modèle sur toi, mais l'élève ne battra jamais le maître en matières de réponses sympathoches. Hs off.
ça c'est bien ! t'as des gens compétents dans ce domaine normalement, donc ils devraient pouvoir te rencarder si c'est dans leur branche.zmei a écrit :Je suis en train de me renseigner pour ma protection juridique mais de toute manière j'ai un avocat et un notaire dans ma famille, je pense que je pourrais me débrouiller

ça, c'est bien !!zmei a écrit :J'ai payé la voiture cash et je ne compte pas annuler la vente moi, je suis pas pressé, je roule a moto :p

Effectivement Jers pour sa polo avait bien fait : le concessionnaire fait une fleur et le client repart avec un dédommagement. Un geste commercial permet bien souvent de fidéliser sa clientèle qui plus est.

Bonne chance pour la suite en te souhaitant une fin heureuse à cet épineux problème de stock.
HS on. 2-1 pour Isma... Je vais pas aller aux prolongations je te laisse le plaisir du "j'ai le dernier mot". Ton tact te précède mon cher Doyen, comme toujours... Il faut donc par contre s'appeler Isma pour faire preuve d'autant de tact sur les comm' de corsa-co. J'essaye pourtant de bien faire en prenant modèle sur toi, mais l'élève ne battra jamais le maître en matières de réponses sympathoches. Hs off.
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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
Pour une fois je vais trouver le moyen de te donner raison à a manière.
Il y a effectivement moyen de partir dans une procédure pour obtenir dédomagement le cas échéant.
MAIS ca prend du temps même si obtient gain de cause, ca coute pas mal d'énergie et en attendant l'intéressé reste à pieds avec un vendeur qui au final touchera quand même sa com.
Une annulation de vente car coute 2 recommandé avec accusé de réception espacé de 7 jours, ca prend grosso modo 2 semaines de plus pour etre remboursé et tu es libre de t'adressé à qui tu veux pour obtenir le modèle que tu souhaites (dans mon cas ca n'a pris que 3 semaines car modèle dispo en stock)
J'ai testé les 2 solutions, je pense donc parler en connaissance de cause, apres chacun vois midi à sa porte.
Pour ce qui est de la leçon de tact, ma réponse fait suite des réponses déjà données en MP et sur d'autre forum mais ca tu pouvais pas le savoir... donc tes jugements de valeur me passent juste bien au dessus de la tête
Il y a effectivement moyen de partir dans une procédure pour obtenir dédomagement le cas échéant.
MAIS ca prend du temps même si obtient gain de cause, ca coute pas mal d'énergie et en attendant l'intéressé reste à pieds avec un vendeur qui au final touchera quand même sa com.
Une annulation de vente car coute 2 recommandé avec accusé de réception espacé de 7 jours, ca prend grosso modo 2 semaines de plus pour etre remboursé et tu es libre de t'adressé à qui tu veux pour obtenir le modèle que tu souhaites (dans mon cas ca n'a pris que 3 semaines car modèle dispo en stock)
J'ai testé les 2 solutions, je pense donc parler en connaissance de cause, apres chacun vois midi à sa porte.
Pour ce qui est de la leçon de tact, ma réponse fait suite des réponses déjà données en MP et sur d'autre forum mais ca tu pouvais pas le savoir... donc tes jugements de valeur me passent juste bien au dessus de la tête

Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
J'en saurais plus demain de toute facon :p
mais si j'annule je perds logiquement le bonus écologique, la prime a la casse et les 300 euros de remise supplémentaire du concess...
mais si j'annule je perds logiquement le bonus écologique, la prime a la casse et les 300 euros de remise supplémentaire du concess...
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Re: Gros soucis avec la livraison de ma corsa D!
isma_8 a écrit :Perso j'avais eu les mêmes soucis pour acheter la voiture de ma copine, j'ai fait annuler la vente et je suis passer par un mandataire (Aramis) qui m'a trouvé la voiture que je voulais, mieux équipée, moins chère et surtout livrée dans la concession de mon choix avec toutes les formalités administratives de mise en cicrculation (CG définitive+immat) faites.




Je ne présume de rien, mais ca coute de rien de se renseigner pour avoir éventuellement une offre plus avantageuse sans prime à la casse.
