isma_8 a écrit :Ca serait bien d'éviter d'affirmer des choses que tu ne maîtrise paspookerzak a écrit :pourtant il y en as qui l'on déja fait...
"Vous pouvez tout à fait vendre votre auto, même si celle ci est en "mauvais état", en fournissant le fameux CT de moins de six mois...
Si ce dernier indique clairement plusieurs défauts, dont certains avec contre visite, ce n'estpas grave, bien au contraire.
Il vous suffit d'indiquer clairement dans votre annonce internet que le CT n'est pas bon, avec 6 défauts dont deux avec contre visite (par exemple), en précisant freins à refaire,...; là, tout est clair, indiqué, pas de problème ! (pensez tout de même à imprimer votre annonce pour en conserver un exemplaire au cas où...).
Si malgré ces avertissements, un acheteur potentiel se présente et veut absolument acheter l'auto en l'état, vous lui présentez l'original du CT AVANT qu'il achété, pour qu'il en prenne connaissance.
S'il persiste à vouloir l'acheter, vous lui faites signer une copie du CT avec la mention "lu et approuvé", son nom, la date l'heure...
Vous lui demandez au moins une pièce d'identité (deux c'est mieux) pour en faire des copies.
Vous lui faites remplir une attestation (prévoir une feuille blanche) indiquant " je soussigné, Mr X, habitant 01 rue ....., 99999 Paris, atteste acheter en l'état le véhicule Marque modèle immatriculé 0123 ww 99, et confirme avoir pris connaissance du contrôle technique établi pour la vente (PV n° 0123456 (en haut à droite)), présentant de nombreux défauts, dont certains avec contre visite.
Je confirme avoir bien conscience du mauvais état du véhicule et renonce à tout recours ultérieur pour vices cachés contre Mme Amélie,propriétaire actuelle du véhicule...
Ensuite, vous faites bien sûr deux jeux de copies de tous les documents (attestation, pièce d'identité, carte grise barrée, certificat de cession avec l'heure indiquée dessus,...); vous en conservez un en archive pour vous, sans limite de temps, et vous déposez immédiatement à la Préfecture de votre département un second jeu, en gardant encore une copie de la cession tamponée par la Préfecture attestant de la date de dépôt de votre dossier de cession (on ne sait jamais).
Comme cela, vous pouvez justifier avoir bien déposé les documents de cession à la Préf. et si l'acheteur ne fait pas la carte grise de suite, vous pouvez justifier.
Concernant le recours pour vices cachés, normalement vous serez tranquille; mais on ne sait jamais, il suffit de tomber sur un taré qui ne comprend pas ce qu'il écrit et qui va vouloir quand même faire un recours, mais devant un expert ou tribunal, celui qui a écrit une telle attestation en français va avoir du mal à dire qu'il ne comprenait pas..."
source : forum avocat auto,
c'est pas moi qui l'ai écrit c'est un avocat
